Les trois conditions d’Hydro-Québec
Pour que la subvention LogisVert soit versée, l’entreprise qui exécute les travaux doit :
- être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
- détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour le travail à accomplir;
- être membre de la corporation de son secteur d’activité.
Ces trois conditions sont aussi, tout simplement, les signes d’une entreprise en règle.
La bonne licence RBQ
La RBQ classe les licences par sous-catégorie. Pour une thermopompe, la référence est la sous-catégorie 15.10, Entrepreneur en réfrigération, qui couvre les systèmes de réfrigération, dont la climatisation et les thermopompes. Selon la RBQ, cette sous-catégorie permet aussi de travailler sur un système de chauffage à air pulsé ou hydronique à condition de détenir également la sous-catégorie correspondante.
En pratique : pour une thermopompe centrale installée sur une fournaise, l’entreprise devrait détenir la 15.10 et la sous-catégorie liée au système de chauffage visé.
Comment vérifier, en deux minutes
- Demandez le numéro de licence RBQ de l’entreprise. Il doit de toute façon figurer sur la facture.
- Cherchez-le dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ.
- Vérifiez que la licence est valide, qu’elle est au nom de l’entreprise qui vous fait la soumission, et qu’elle comprend la sous-catégorie 15.10.
Méfiez-vous d’un numéro de licence qui appartient à une autre entreprise que celle qui signe le contrat.
Lire une soumission
Une bonne soumission est écrite et détaillée. Elle devrait indiquer :
- le fabricant, le modèle et le numéro AHRI du système complet;
- la capacité de chauffage à −8 °C et la mention « climat froid » s’il y a lieu;
- le support de l’unité extérieure et sa hauteur;
- le branchement électrique, inclus ou non, et par qui;
- l’évacuation du condensat (gravité ou pompe);
- les travaux connexes : thermostat, fournaise, conduits, retrait d’équipement;
- la garantie des pièces, du compresseur et de la main-d’œuvre;
- le numéro de licence RBQ et les coordonnées complètes de l’entreprise.
Avec le numéro AHRI, vous pouvez vérifier vous-même l’admissibilité dans la liste d’Hydro-Québec et calculer la subvention avec notre calculateur.
Les signaux d’alarme
- une soumission verbale ou sur un coin de table, sans modèle précis;
- aucune visite de la maison avant de chiffrer;
- une pression pour signer le jour même, surtout au porte-à-porte;
- une promesse de « subvention garantie » ou de thermopompe gratuite sans lien avec le programme Éconologis;
- un prix très bas « payé comptant », sans facture complète;
- un refus de fournir le numéro de licence RBQ.
La facture, votre pièce maîtresse
Hydro-Québec exige une facture payée qui indique notamment : numéro et date de facture, date d’installation, votre nom et l’adresse d’installation, le nom de l’entreprise, ses numéros de TPS et de TVQ, son numéro de licence RBQ, la description du produit et des travaux, le numéro AHRI ou ENERGY STAR et le coût. Vérifiez-la avant de payer le solde. Il vous faudra aussi une photo de la plaque signalétique de l’unité extérieure.
Comment nous choisissons les entrepreneurs
Thermopompe Estrie ne transmet les demandes qu’à des entreprises dont nous avons vérifié l’inscription et la licence RBQ. Les détails sont sur comment ça marche. Comparez toujours : même une entreprise en règle ne propose pas forcément l’appareil le plus avantageux pour vous. Pour bien comparer, voyez aussi notre page prix.